|
>>> DOCUMENTATION GENERALE |
Vous cherchez un renseignement
sur les permis de construire, sur le logement ? Vous voulez en savoir plus
sur la déontologie des architectes ? Les informations générales
sont là pour vous répondre. Alors n'hésitez pas, utilisez
les !!! Vous avez la liste des organismes pouvant vous renseigner à
votre disposition ci-après.
|
1- Permis de construire et autres autorisations administratives
|
ADMIFRANCE
Annuaire Documentation Française des sites publics
Vos droits - Logement - Construction.
rendez
vous sur le site Admifrance |
Permis
de construire : formulaires administratifs téléchargeables.
- formulaire n° 46-0387 : Demande d'autorisation de lotissement
- formulaire n° 10531*01 : Demande d'autorisation de stationnement isolé
d'une ou de plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an.
- formulaire n° 90-0189 : Déclaration d'intention de commencement
de travaux
- formulaire n° 10087*01 : Demande de permis de construire modificatif
- formulaire n° 10138*01 : Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage
d'arbres
- formulaire n° 10148*01 : Demande de permis de démolir. (Liasse
6 volets+ notice)
- formulaire n° 46-0388 : Demande d'autorisation relative aux clôtures,
aux installations et travaux divers. (permis de construire)
- formulaire n° 46-0395 : Déclaration d'achèvement de
travaux. (permis de construire)
- formulaire n° 10073*01 : Déclaration de travaux exemptés
de permis de construire ou déclaration de clôture
retrouvez
les sur le site du CERFA |
Urbanisme
et aménagement foncier : formulaires administratifs téléchargeables.
- formulaire n° 10072*01 : Déclaration d'intention d'aliéner
ou demande d'acquisition d'un bien soumis à l'un des droits de préemption
prévus par le code de l'urbanisme (zones d'intervention foncière)
- formulaire n° 46-0389 : Déclaration pour le calcul de la redevance
relative à la création dans la région Ile de France
de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche
- formulaire n° 46-0390 : Création dans la région Ile
de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche.
Déclaration d'achèvement de travaux
retouvez
les sur le site du CERFA |
Le
volet paysager mode d'emploi, le Syndicat de l'Architecture publie au format
pdf :
- l'intégralité de l'article générique définissant
le volet paysager, article R.421-2
- texte explicatif sur le volet paysager et l'accessibilité aux handicapés
retrouvez
les téléchargeables sur le site du Syndicat de l'Architecture
|
>>HAUT DE PAGE |
2-
Aide au logement et mesures incitatives à la construction
|
L’agence
nationale d’information sur le logement.
rendez vous sur
le site de l'ANIL |
DGUHC
Direction Générale de l’Urbanisme de l’Habitat et
de la Construction, Ministère de l'Equipement, des Transports et
du Logement.
- informations générales sur le logement en France.
rendez
vous sur le site du Ministère
- actualité sur le logement.
rendez
vous sur le site du Ministère
- publications sur le logement.
rendez
vous sur le site du Ministère
|
ADMIFRANCE
Annuaire Documentation Française des sites publics
- vos droits - Logement.
rendez
vous sur le site Admifrance
- vos droits - Logement - Location.
rendez
vous sur le site Admifrance
- vos droits - Logement - Accession à la propriété.
rendez
vous sur le site Admifrance
- vos droits - Logement - Construction.
rendez
vous sur le site Admifrance
- vos droits - Logement - Amélioration de l'habitat.
rendez
vous sur le site Admifrance
- vos droits - Logement - Prêts et aides financières.
rendez
vous sur le site Admifrance |
Agence
Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat a pour objet d'aider à l'amélioration
des logements locatifs privés. A cet effet, elle attribue des subventions
aux propriétaires privés qui réalisent des travaux d'amélioration dans les
logements.
rendez vous
sur le site de l'ANAH |
Financement
de la construction par les employeurs : formulaires administratifs téléchargeables
:
- formulaire n° 11376*01 : Participation des employeurs à l'effort
de construction (reçu 1/9).
- formulaire n° 11377*01 : Participation des employeurs à l'effort
de construction (reçu 8/9).
- formulaire n° 11378*01 : Participation des employeurs à l'effort
de construction (reçu "bis).
|
Aides,
primes et subventions : formulaires administratifs téléchargeables :
- formulaire n° 46-0404 : Aide personnalisée au logement. Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagé).
- formulaire n° 46-0339 : Demande de subvention pour la suppression
de l'insalubrité par travaux.
Retrouvez
tout ces formulaires sur le site du CERFA
>>HAUT DE PAGE |
3-
TVA
|
"Christian
Sautter, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
et Florence Parly, Secrétaire d'Etat au Budget, indiquent que la
baisse de la taxe sur la valeur ajoutée de 20,6 % à 19,6 %
entrera en vigueur à compter du 1er avril 2000.
|
Baisse
de la TVA sur les travaux dans les logements de 20,6 % à 5,5 %. Projet
de loi de finances pour l'an 2000.
rendez-vous
sur le site du Ministère des Finances |
CAPEB
Confédération des Artisans et Petites Entreprises du Bâtiment
La TVA à 5,5, mode d'emploi
rendez
vous sur le site de la CAPEB |
FFB
Fédération Française du Bâtiment
TVA A 5,5 % sur les travaux du bâtiment. Précisions sur l'instruction
administrative du 14 septembre 1999.
rendez
vous sur le site de la FFB
>>HAUT DE PAGE |
4-
Queques chiffres utiles
|
ICC,
Indice du Coût de la Construction, base 100 au 4ème trimestre
1953.
- Valeurs en ligne et téléchargeable au format pdf.
- Historique de l'indice du coût de la construction téléchargeable
au format pdf.
rendez
vous sur le site de l'INSEE
- Valeurs en ligne, valeurs depuis 1989.
rendez
vous sur le site du Ministère de l'Equipement et du Logement |
La
construction, quoi de neuf ?
- Indices du coût de la construction
- Indices de prix des travaux d'entretien-amélioration de logements
- Evolution de la construction de logements neufs
Résumés en ligne et détails dans "SES Infos Rapides"
publications téléchargeables
DAEI - Service économique et statistique, les chiffres clés
de la construction, une information du service économique et statistique
du Ministère de l'Equipement, des transports et du logement .
rendez
vous sur le site du Ministère de l'Equipement |
Index
BT 01.
Valeurs depuis 1986.
rendez
vous sur le site du Ministère de l'Equipement et du Logement |
La
construction en 1996.
Résultats extraits de l’enquête annuelle d’entreprise
réalisée par le Service économique et statistique.
Ils concernent l’activité sur le marché intérieur.
rendez
vous sur le site de l'INSEE
>>HAUT DE PAGE |
5-
La bibliothèque
|
AT, Avis Techniques. Accès au sommaire des documents et commande
en ligne.
rendez
vous sur le site du CSTB
|
DTU
Documents Techniques Unifiés. Accès au sommaire des documents
et commande en ligne.
rendez
vous sur le site du CSTB
|
Normes
AFNOR. Recherche des normes, et accès à une notice détaillée
des documents Commande en ligne.
rendez vous sur
le site de l'AFNOR
|
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (sur le site de Légifrance)
-
Partie réglementaire
-
Partie legislative |
CODE DE L'URBANISME (sur le site de Légifrance)
-
Arrêtés
-
Partie réglementaire
-
Partie legislative |
CODE DE DEONTOLOGIE DES ARCHITECTES
-
Code sur le site de Légifrance |
Loi sur l'Architecture de 1977, loi n° 77-2 du 3 janvier 1977
retrouvez
la sur le site de l'Ordre des Architectes
retrouvez
la téléchargeable sur le site du Syndicat de l'architecture
|
BULLETIN OFFICIEL du Ministère de l'Equipement
(année 2000) Directives, instructions, circulaires, notes et réponses
ministérielles qui comportent une interprétation du droit
positif ou une description des procédures administratives; la signalisation
de documents administratifs; les références de textes législatifs
ou réglementaires publiés au Journal officiel.
retrouvez
le sur le site du Ministère
>>HAUT DE PAGE
|
